CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

LE STUDIO PRIVE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues au Studio et sur le site Internet Le Studio Privé ou via l’Application BSPORT.

Le site Internet Le Studio Privé est un service de :

– la société Le Studio Privé au capital social de 1000€

– située à : 1 rue des Charpentiers 95330 Domont et 43, Avenue de l’Europe 95330 Domont

– adresse URL du site : https://www.lestudioprive.com

– adresse mail : hello@lestudioprive.com

– téléphone : 0629500027

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur du studio antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.lestudioprive.com Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 14 mars 2024 et sont valables pour tout service acheté à compter de cette date.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Le présent contrat est souscrit entre la société EURL Le Studio privé, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 953 090 255, ayant son siège social au 43, Avenue de l’Europe 95330 Domont et l’Acheteur dit (« l’Adhérent »). Ce contrat est nominatif, non remboursable et incessible.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Cours de Pole Dance, danse, Souplesse et toutes activités connexes liées à la Pole Dance tels que les stages, Enterrements de vie de jeune marié, les workshops, les shootings et les trainings libres ainsi que la vente de produits additionnels tels que les produits grippants, les boissons ou plateaux repas lors des enterrements de vie de jeune marié. Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre Plateforme BSPORT, et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, de notre règlement intérieur et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par l’adhérent.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’adhérent.

L’adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Il accepte par la même occasion le traitement des données au bon fonctionnement des objets du Studio Privé. Le studio privé fera tout son possible pour satisfaire l’internaute et de respecter de manière scrupuleuses le respect de ses données personnelles.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’adhérent, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’adhérent, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des activités;

– le prix des activités ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires et tous les autres frais éventuels ;

– la date, le lieu et l’horaire des cours, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité du professeur

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

Le Studio privé doit également communiquer à l’adhérent, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés

– pour le studio assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

– l’éventuelle garantie assurance de responsabilité professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Adhésion

Par adhésion, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du studio, et accepté par l’adhérent, accompagné du paiement prévu via l’application BSPORT, ou sur place via le terminal de paiement ou en espèces, chèques.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations et activités commandées.

L’adhérent dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site et sur l’application BSPORT.

L’Ahérent s’engage à respecter le règlement de ses mensualités. Dans le cas d’un rejet de prélèvement, le prélèvement est automatiquement re-présenté jusqu’à ce que celui-ci soit honoré. En cas de récurrence de rejet de prélèvement, l’abonnement de l’adhérent sera automatiquement résilié, sans possibilité à l’adhérent d’y souscrire à nouveau.

Article 4 – Devis

Pour les activités donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, type enterrement de vie de jeune marié ou activités en comité d’entreprise, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le studio et envoi à l’adhérent de la confirmation de l’acceptation de l’offre par retour de mail, souscription via l’application BSPORT, accord téléphonique ou tout autre moyen numérique.

Les devis établis par le studio ont une durée de validité de 6 mois.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Carte de cours à l’unité» : Carte virtuelle (payée par l’adhérent en une ou plusieurs fois) composée de plusieurs unités de Cours de 1h ou 1h15 chacune et permettant la réservation de Cours ; les cartes de cours ont une durée de validité de 1 an à partir de leur date d’achat. Toute séance non consommée au bout de celle-ci est perdue. Les cartes peuvent être cumulées et ajoutées à un Forfait. Le Studio Privé se donne le droit d’annuler tous les cours réservés par l’adhérent.
« Carte de cours d’essai» : Validité d’un cours : 1 an – Validité du pack 3 cours : 1 mois. Toute séance non consommée au bout de celle-ci est perdue.
« Commande » : Commande de Cours réalisée par l’adhérent auprès du Studio. La Commande peut s’effectuer via le Site en ligne ou son prestataire BSPORT ou directement au sein de l’École par les moyens de paiement suivants : Espèces, carte bleue, Virement, Paypal ;
« Conditions Générales » : les conditions générales qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Client » « Adhérent »: une personne physique consommateur ayant la capacité de contracter et à qui le Studio fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être et notamment la pole dance, la souplesse et autres activités de danse artistique.
« Cours » : activités proposées à la vente. Les Cours sont proposés à l’achat à l’unité et/ou sous forme Forfait Mensuel avec engagement 12 mois, ou sans engagement majoré de 15% du prix initial du forfait et/ou sous forme de Formules créditant un nombre de cours défini utilisable selon le souhait de l’adhérent valable 1 an.
« Ecole(s) » : Le Studio Privé, ainsi que le(s) lieu(x) où se déroulent les Cours ;
« Inscription » : adhésion à un ou plusieurs Cours et/ou à un ou plusieurs Forfait Mensuel/ Formules de cours après Validation de la Commande ;
« Forfait avec engagement » : Abonnement annuel avec paiement mensuel donnant accès à 4, 8 ou 12 cours par mois dont la tarification préférentielle impose un engagement de 12 mois à compter de la date de souscription, avec renouvellement tacite. Les cours des Abonnements doivent être consommés dans le mois à partir de la date de facturation Les cours non consommés du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont par conséquent perdus.

Sauf :

En cas de maladie longue (+15 jours calendaires) avec certificat médical, auquel cas la validité du forfait sera repoussée
En cas de force majeure justifiée auprès de la direction. Pour toute demande de report exceptionnel des cours non consommés sur les forfaits (maladie, cas de force majeure) adresser un mail à hello@lestudioprive.com.
La résiliation pouvant avoir lieux à partir de la date anniversaire de la souscription fera l’objet d’une période de préavis d’un mois à compter de la réception du courrier de résiliation en Lettre Recommandée avec accusé de réception. Le forfait peut être résilié avant la date anniversaire, pour les motifs suivants : incapacité médicale avérée empêchant la pratique de la pole dance pour une durée indéterminée, sous justificatif d’un certificat médical mentionnant la notion de durée non déterminée.
« Forfait sans engagement » : Abonnement annuel avec paiement mensuel donnant accès à 4,8 ou 12 cours par mois dont la tarification est majorée de +15% n’impose pas de durée d’engagement à compter de la date de souscription. La résiliation pouvant avoir lieux 30 jours après la souscription et fera l’objet d’une période de préavis d’un mois à compter de la réception du courrier de résiliation en Lettre Recommandée avec accusé de réception. Le mois suivant la date de résiliation sera donc automatiquement encaissé et l’adhérent atteste en prendre connaissance en souscrivant à notre formule sans engagement.
« Formule » : Carte virtuelle composée d’un nombre déterminé de cours ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison. Les cartes de cours ou formules ont une durée de validité de 1 an à partir de leur date d’achat. Toute séance non consommée au bout de celle-ci est perdue. Les cartes peuvent être cumulées et ajoutées à un Forfait.
« Free Trainings ou Trainings Libres” : Pour vos entrainements personnels, une offre à 10,90€ est disponible en supplément d’un forfait avec ou sans engagement, permettant d’accéder librement au studio, en dehors des heures de cours, stages et cours privés. Le Studio Privé indique sur son site internet sur l’application BSPORT les heures disponibles. Il se peut que ces entrainements personnels soient effectués sans présence de personnel du Studio Privé. Il peut s’agir d’un créneau allant de 7h00 à minuit. Pour des raisons de sécurité, il est précisé que Le Studio privé a mis en place un équipement de surveillance audio et vidéo. Il est obligatoire d’avoir plus de 18 ans pour pouvoir accéder au Studio sans surveillance. Les mineurs ayant souscrit à l’avantage Free training, doivent venir obligatoirement accompagnés d’un parent, père ou mère.
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Cours qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes axes comprises
« Réservation » : Les cours sont réservés par l’adhérent via le site internet ou via la plateforme de réservation BSPORT. La réservation peut avoir lieux à tout moment avant le démarrage du cours mais reste obligatoire va l’application BSPORT. Un appel sera réalisé par le professeur avant les cours.
« Modification » : Les réservations aux cours peuvent être modifiées à tout moment 2 heures avant le démarrage du cours annulé, sans aucun frais.
« Annulation » : Si celle-ci est réalisée par le fait de l’adhérent, elle peut avoir lieux 2 heures avant le démarrage du cours annulé, sans aucun frais, le cours est recrédité et à utiliser dans la semaine. Si celle-ci est réalisée du fait du studio, l’adhérent reçoit un mail, SMS ou appel afin d’être prévenu, le cours est recrédité et utilisable dans le mois à partir de la date de crédit, si l’adhérent est en formule, aucun cours ne sera débité. Toute réservation, modification ou annulation ne peuvent être prises en compte par Le Studio Privé que lorsqu’elles sont effectuées via le compte Bsport de l’Adhérent. Les Cours annulés moins de 2 heures avant le début de celui-ci sont perdus. En cas de retard de l’Adhérent au Cours, le Studio Privé est en droit d’annuler celui-ci.
« Site » : site «www.lestuioprive.com » utilisé par le studio pour la commercialisation de Cours et la transmission d’informations relatives à l’Ecole, aux disciplines enseignées, à l’actualité dans ces domaines ou toute autre information s’y rapportant ; La dénomination « Site » inclue lez renvoi au site du Prestataire BSPORT
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article
« Vendeur » : L’EURL Le Studio Privé
« Vente en Ligne » : commercialisation des Cours du studio via le site internet ou via l’application BSPORT

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 5 bis – Renouvellement du contrat

La prestation FORFAIT (avec engagement) objet de ce contrat fait l’objet d’un contrat dont la durée est de 12 mois, renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Aux termes de l’article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

Article 6 – Adhésion, Délai de rétractation et remboursement

L’adhérent peut souscrire à un contrat selon l’une des manières suivantes :

– sur la plateforme de réservation Bsport LE STUDIO PRIVE, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ;

dans notre studio, en complétant le formulaire d’inscription ; sur simple demande orale, par voie électronique, par téléphone, Whatsapp, Instagram ou par mail.

L’adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. L’acheteur sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi pour l’achat.

Le studio doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 7 jours énoncé ci-dessus,

– de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

– de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

– de 50 % entre 60 et 90 jours,

– et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Afin de faire valoir le droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, l’acheteur peut le réaliser en complétant et renvoyant la demande suivante à hello@lestudioprive.com ou par courrier postal à l’adresse LE STUDIO PRIVE 1 Rue des Charpentiers 95330 Domont :

« Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client (en cas de notification sur papier) »

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Article 7 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix, sur le site internet https://lestudioprive.com et sur l’application BSPORT Le Studio Privé au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 7bis – Les remises et offres

Le Studio privé propose régulièrement des remises et avantages afin de satisfaire ses adhérents et de leur permettre de bénéficier de tarifs attractifs, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix, sur le site internet https://lestudioprive.com et sur l’application BSPORT Le Studio Privé au jour de la commande. Les remises ne sont pas soumises à des engagements de durée, et les dates de validité des remises et offres sont établies par Le Studio Privé de façon unilatérale.

Article 8 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant par tous les modes de paiement en vigueur hors chèques et chèques bancaires. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Défaut de paiement – résiliation et indemnité
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’un abonnement à échéance, et après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts du client.
Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme initialement prévu, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de résiliation égale à 30 % du montant total de la dette, à titre de clause pénale, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt éventuel.

Article 9- Résiliation et fin de contrat

Dans le cadre de la souscription d’une formule type « carte de cours », le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de Cours ou au terme de la durée de validité de la Carte de cours.

Dans le cadre de la souscription d’un forfait avec engagement 12 mois avec paiement mensuel, le contrat est automatiquement reconduit sur une même période de 12 mois. En cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) .La résiliation prendra donc effet à la réception des justificatifs demandés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Le Studio Privé, 43, avenue de l’Europe 95330 Domont.

Dans le cadre de la souscription d’un forfait sans engagement, le contrat peut être résilié à tout moment, à partir du 31^e jour d’adhésion. Un préavis d’un mois est à respecter avant la résiliation définitive. La résiliation prendra donc effet à la réception des justificatifs demandés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Le Studio Privé, 43, avenue de l’Europe 95330 Domont. Pour toute d’infraction au droit pénal ou acte allant à l’encontre du règlement intérieur, entre-autre le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers les autres Adhérents ou professeurs, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Studio, est encourue l’exclusion immédiate de nos studios, sans préavis. En cas d’abus avérés sur les cours ou le fonctionnement du Studio Privé, de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Le Studio privé peut mettre fin à votre Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat. Les sommes versées au titre de formules ou forfait restent acquises et l’Adhérent ne pourra pas prétendre au remboursement de son contrat, le paiement de toute somme due au titre du Contrat sera alors exigé. Il est strictement interdit de proposer des services similaires nos activités dans le studio privé : cours de Pôle Dance et activités correspondantes. L’accès à une tierce personne au studio ou à un adhérent n’ayant pas souscrit à l’avantage Free training, constitue une violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Adhérent ou non (par exemple en la faisant entrer à votre place, en même temps sans que cette personne ne soit munie d’un Forfait), Le studio Privé peut vous facturer le montant de son choix et vous bloquer l’accès au studio jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Le Studio privé est en droit de résilier votre Contrat et de vous interdir l’accès à son studio.

Article 9bis – Assurance et responsabilité

Le studio privé a souscrit auprès d’une compagnie Banque Populaire assurances un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Le Studio privé vous informe de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer ainsi que pour votre enfant adhérent selon l’article L.321-4 du Code du sport. L’adhérent restez responsable de la pratique sport ainsi que de ses enfants et des choix que faite à cet égard. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez au Studio Privé avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin. Aucun personnel ni le Studio Privé ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont l’adhérent est touché dans notre studio.

Dans l’éventualité où la société Le Studio Privé se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Le Studio Privé n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Le Studio Privé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Le Studio Privé tient par ailleurs à préciser à l’adhérent, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Article 9B – Evolution des abonnements et rétrogression

Les abonnés peuvent à tout moment faire évoluer leurs abonnements (exemple passer d’un Flex 1 à un Flex2) cette évolution a lieu par simple demande auprès du Back-office. L’adhérent déclare prendre en compte qu’une évolution d’abonnement lui incombe de se ré-engager sur 12 mois à partir de la date de mise en place du nouvel abonnement. Toute rétrogression d’abonnement n’est pas réalisable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux adhérents demeurent la propriété exclusive de Le Studio Privé, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. En adhérant au contrat, l’Adhérent consent à ce que le Studio Privé collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent Contrat.

Article 11 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 43, Avenue de l’Europe 95330 Domont.

Article 12 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

L’adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’adhérent peut s’adresser sont les suivantes :

Coordonnés de Médiation :

CNPMEDIATION

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND

Fixe : 09.88.30.27.72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’adhérent s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 – Service client

Pour toute demande, le service Client du Studio Privé est disponible :

Par mail hello@lestudioprive.com

Par téléphone, SMS, ou Whatsapp au +336 29 50 00 27

Par courrier : 43 avenue de l’Europe 95330 Domont

Article 16 – Impayés et recouvrement

Tout incident de paiement non résolu entrainera l’application du taux d’intérêt légal au montant majoré de 10 points à partir de la date de l’incident initial de paiement non résolu. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, Le Studio Privé pourra alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances habilité et compétent. Le Studio Privé sera également habilité à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. L’adhérent sera alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant toute la durée du Contrat, frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire. En cas d’impayés trop fréquents (+3 rejets) ou de retards de paiements trop nombreux, Le Studio Privé mettra fin à l’abonnement de l’adhérent(e) sans que celui-ci puisse s’y opposer et y souscrire à nouveau. Les frais de rejets de prélèvement étant importants, ils ne peuvent être absorbés par le Studio de façon fréquente.

Article 17 – Non utilisation de votre abonnement

Les Forfaits vous confèrent le droit de suivre des Cours au sein du Studio Privé. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le Contrat, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation.

Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Le Studio Privé se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

Article 18 – Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Coordonnées bancaires

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple au Studio Privé au 43, Avenue de l’Europe 95330 Domont en précisant l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : hello@lestudioprive.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation À l’attention de :Le Studio Privé, situé à 1 rue des Charpentiers 95330 Domont, n° de téléphone : 0629500027, adresse mél : hello@lestudioprive.com. Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ……… Prénom et nom du consommateur : ……………..Adresse du consommateur : …………….. Date : ……………… Signature du consommateur

Règlement intérieur

Ce règlement intérieur est un support visant à informer les élèves, professeurs ou tout autre utilisateur du Studio Privé des règles de vie de l’établissement. Il concerne la SARL LE STUDIO PRIVE immatriculée au RCS de Pontoise dont le numéro SIREN est le 953090255 pour l’établissement 95309025500019 et tous les autres à venir.

I. ETAT DE SANTE

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Dorénavant, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire. Cependant, en souscrivant à son forfait (abonnement) ou en achetant toute carte de cours ou de stage, les élèves adhérents confirment et attestent que leurs états de santé sont adaptés à la pratique des danses aériennes et à toutes les activités proposées par Le Studio Privé. Pour les personnes mineures, leurs parents déclarent et attestent que l’état de santé de leurs enfants ne présentent aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par Le Studio Privé.

II. PORT DE BIJOUX

Dans le cadre de la pratique des danses aériennes, le port de bijoux : bagues, bracelets, piercings est interdit pour des raisons de sécurité. Avant chaque cours, veillez à retirer vos bijoux de façon impérative. Le Studio Privé se donne l’autorisation de refuser l’accès aux cours aux élèves en désaccord avec cette règle. Les professeurs sont habilités à refuser les accès aux cours si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

III. ASSURANCE – RESPONSABILITE

Le Studio Privé ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, enseignants et intervenants.
A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance. Le Studio Privé a également proposé aux élèves qui le souhaitent de souscrire à une licence proposée par la Fédération Française de Danse, qui garantit une couverture responsabilité civile.La salle de cours est exclusivement réservée aux élèves. Le professeur n’est responsable des élèves que pendant le temps du cours. Les élèves sont responsables de leurs affaires : ni le professeur, ni la structure ne saurait être tenus responsable en cas de vol ou de perte. Nous recommandons d’éviter d’apporter des objets précieux.

IV. LOCAUX ET REGLES DE SECURITE

Les élèves, enseignants et intervenants sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité. Les chaussures de ville sont strictement interdites dans la salle de danse.
Le matériel mis à disposition des élèves doit être respecté suivant les conditions d’utilisation définies sur place.

Tous les spectateurs sont interdits au sein du studio (excepté les enfants de façon très exceptionnelle, en cas d’abus les professeurs pourront indiquer aux parents de ne pas renouveler l’expérience). Parents, amis, conjoints ne sont pas autorisés en tant que public.

Il est interdit d’utiliser les barres de pole dance ainsi que l’ensemble du matériel en dehors des heures de cours ou de location de salle.
La salle de cours, vestiaire et sanitaire doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté. Il est interdit de fumer dans les locaux. Il est impératif de mettre une serviette sur votre tapis par mesure d’hygiène.

Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées.

V. COMPORTEMENT

Le professeur étant seul habilité à enseigner, tout élève ne respectant pas le contenu du cours (mise en danger de sa propre personne et de celle d’autrui), pourra en être exclu. Filmer sa performance est autorisé, cependant, veillez à ce qu’une personne qui ne souhaite pas être filmée et publiée ne soit pas dans votre angle de camera.

A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
Il est formellement interdit de participer à un cours en cas de consommation d’alcool, drogues ou autres stupéfiants dans les douze heures précédant le début dudit cours.

Les enseignants et la direction se réservent le droit de refuser l’accès au cours à un élève qu’ils jugent sous l’emprise des substances sus-évoquées.
Chaque élève s’engage à adopter un comportement de nature à garantir le bon déroulement du cours, ainsi que la convivialité du lieu.

Aucun comportement injurieux, racistes, sexiste, dégradant, homophobe, violent… ne sera toléré. Tout comportement considéré comme désobligeant, nuisible au bon déroulement du cours, sera sanctionné en premier lieu par un avertissement verbal direct, puis par une exclusion du cours sans possibilité de remboursement. Un refus définitif d’admission dans les locaux sera prescrit en cas de persistance de cet état de fait.

Il est interdit de prendre des cours privés avec des professeurs internes et externes du Studio Privé au sein de notre établissement, sans passer par un paiement dans les règles en passant par notre application. Toute constatation et manquement à cette règle donnera lieu à un renvoi de l’élève et une résiliation de son abonnement avec un interdiction de souscrire à une prestation dans notre établissement pour une durée de trois (3) ans.

VI. DÉROULEMENT DES PRACTICES

Les practices sont des plages horaires mises à votre disposition pour vos entraînements personnels de pole dance.
Des règles de sécurité et d’hygiène supplémentaires sont donc à respecter à savoir :
– Veiller à s’échauffer et à s’étirer correctement et à se laver les mains avant la pole dance

– Ne pas tenter de figures que vous n’avez pas apprises au préalable

– Laisser les lieux dans le même état qu’à votre arrivée (ranger les tapis de sol, briques de yoga, bouteille d’eau, chiffon, gobelets… et nettoyer les barres utilisées)
Le Studio Privé ne sera aucunement responsable des dommages matériels ou corporels subis pendant les practices. Le matériel sera constamment vérifié après chaque passage des élèves. Il est formellement interdit de faire accéder à l’établissement des personnes étrangères au Studio Privé. Un système de vidéo surveillance est mis en place afin de veiller à ce que cette règle soit respectée. En souscrivant aux prestations de practices via notre application Le Studio Privé (training à l’unité ou Pass Free trainings) vous acceptez le passage devant notre système de vidéo surveillance.

VII. REGLES GENERALES RELATIVES AU DEROULEMENT DU SERVICE

L’Adhérent déclare se conformer au Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant notamment les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Tout manquement au Règlement Intérieur pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Fait à Domont le 25 Août 2023, mise à jour le 15 Février 2024,

LE STUDIO PRIVE
SARL au capital social de 1000€ Représenté par Madame Rachel PHILIPPOT Immatriculé au RCS de PONTOISE Siret 95309025500019
43, Avenue de l’Europe
95330 Domont